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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité
Un demandeur d'emploi peut, sous certaines conditions, cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus d'une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, salariée ou non. Les conditions de cumul diffèrent selon que le demandeur d'emploi conserve une activité occasionnelle ou réduite, après avoir perdu une partie de ses activités, ou reprend une activité réduite après la perte totale de son emploi.
Conditions générales de cumul
Le demandeur d'emploi peut cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite si l'activité :
- ne dépasse pas 110 heures par mois,
- ne procure pas des rémunérations mensuelles supérieures à 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte partielle ou totale d'emploi,
- est exercée en France ou à l'étranger.
Les activités occasionnelles ou réduites doivent être déclarées par les demandeurs d'emploi lors de l'actualisation mensuelle de leur situation.
Activité salariée
Activité salariée conservée
L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite conservée.
Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est alors déterminé sur la base des rémunérations correspondant aux activités perdues.
Reprise d'activité salariée
En cas de reprise d'une activité salariée occasionnelle ou réduite après une perte totale d'emploi, l'ARE est partiellement cumulable avec les revenus d'activité.
Le nombre d'allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné et un nombre de jours obtenu en divisant le montant des rémunérations d'activité brutes mensuelles par le salaire journalier de référence. Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le nombre de jours ainsi obtenu est multiplié par 0,8.
Le cumul est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées par le demandeur d'emploi.
En cas de déclarations complémentaires ou rectificatives, il est procédé à une régularisation des cumuls, d'un mois sur l'autre.
Exemple de calcul
Soit un mois de 30 jours, une rémunération brute de 792 euros, un salaire journalier de référence de 72 euros.
Le demandeur d'emploi percevra 30 - (792 / 72) = 19 indemnités journalières.
S'il a plus de 50 ans, il percevra 30 - (792 / 72 x 0,8) = 21 indemnités journalières.
Limite au cumul
Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de 15 mois et des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi concernés.
Toutefois, la limite des 15 mois ne s'applique pas aux allocataires âgés de 50 ans et plus et aux titulaires de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Activité non salariée
En cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée, les conditions de cumul de l'ARE avec les revenus tirés de cette activité sont les mêmes que celles concernant le cumul de l'ARE avec des revenus d'une activité salariée à l'exception du calcul du nombre d'allocations journalières maintenues.
Le nombre d'allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné et un nombre de jours obtenu en divisant le montant des rémunérations soumises à cotisations de Sécurité sociale par le salaire journalier de référence.
Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le nombre de jours ainsi obtenu est multiplié par 0,8.
Pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise placé sous le régime micro-social, le montant des rémunérations pris en compte correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnel.
Lorsque le montant des rémunérations n'est pas connu , notamment lors du démarrage de l'activité, le calcul s'effectue sur la base d'un montant forfaitaire et une régularisation est ensuite opérée sur la base des rémunérations réelles.
Où s'adresser
- Pôle emploi (Source : Pôle emploi) pole_emploi
Réferences
- Code du travailArticle L5425-1
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexéArticles 28 à 32 du réglement général annexé
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômageRéglement d'application n° 11
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