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Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier3 rue de la Libération
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Transports
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Comment obtenir une plaque avec un nouveau numéro d'immatriculation ?
- Quels sont les changements apportés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
- Peut-on revendre ou céder un véhicule sans l'avoir préalablement fait immatriculer à son nom ?
- Comment faire si j'ai acquis le véhicule sans certificat d'immatriculation ?
- Un mineur peut-il immatriculer un véhicule ?
- Que faire quand on est hors délai pour effectuer les démarches d'immatriculation ?
- Peut-on plastifier des documents administratifs ?
- Qui peut bénéficier de l'immatriculation d'un véhicule en Transit Temporaire (TT) ?
- Un étranger devant séjourner en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Suite au remboursement du crédit-bail d'une voiture (ou leasing), comment faire pour changer le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation (ex carte grise) ?
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
- L'héritier d'un véhicule destiné à la casse doit-il l'immatriculer à son nom avant la destruction ?
- Un véhicule immatriculé à l'étranger peut-il être détruit auprès d'un démolisseur agréé en France ?
- La remise d'un véhicule pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé est-elle gratuite ?
- Faut-il avertir son assureur automobile lors de la destruction d'un véhicule ?
- Comment faire si le vendeur ou l'acheteur du véhicule renonce à la transaction alors que le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) a été barré ?
- Quel est le régime de TVA applicable pour l'achat d'un véhicule d'occasion dans un pays de l'Union européenne et quelles sont les formalités à accomplir?
- Un particulier qui vend son véhicule doit-il établir une facture faisant apparaître la TVA ?
- Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?
- Immatriculation des véhicules : quels sont les documents admis pour prouver son identité et son domicile?
- Que se passe t-il si vous n'avez pas renouvelé votre certificat d'immatriculation (ex carte grise) pendant la durée de validité de la déclaration de perte?
- Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?
- Qu'est ce qu'une transformation notable de véhicule ?
- L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation doit-elle être identique à celle sur la carte d'identité ?
- Comment immatriculer un quad ?
- Peut-on apposer un logo régional sous forme d'autocollant ou "sticker" ?
- Comment se déroule la démarche d'immatriculation effectuée par un professionnel de l'automobile ?
- Après obtention du certificat d'immatriculation (ex carte grise), quel est le délai pour faire poser les plaques d'immatriculation ?
- Que faire si vous constatez l'utilisation de votre numéro d'immatriculation après le vol de vos plaques d'immatriculation ?
- Que faire en cas d'achat d'une voiture gagée ?
- Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?
- Comment circuler en attendant de recevoir son certificat d'immatriculation ?
- Comment ajouter ou supprimer un nom sur le certificat d'immatriculation ?
- Que faire si votre certificat d'immatriculation comporte une erreur ?
- Peut-on circuler avec une photocopie de son certificat d'immatriculation (ex carte grise) ?
- Peut-on immatriculer son véhicule dans le département de sa résidence secondaire ?
- Quelles formalités doit accomplir un expatrié revenant en France avec un véhicule acheté à l'étranger ?
- Quels documents doivent signer les copropriétaires non mariés d'un véhicule pour l'immatriculer ou le vendre ?
- Que faire en cas de vol des plaques d'immatriculation ?
- Comment immatriculer un véhicule destiné à être mis en circulation à l'étranger ou en outre-mer ?
- Où s'effectuent à Paris les démarches relatives au certificat d'immatriculation ?
- Quelles sont les formalités à accomplir avant l'immatriculation d'un véhicule acquis à l'étranger ?
- Comment immatriculer un véhicule acquis dans le cadre d'une vente aux enchères ou d'une décision de justice ?
- Quand doit-on produire une fiche d'identification du véhicule ?
- Que faire si je n'ai pas retiré mon certificat d'immatriculation à la Poste ?
- Comment fournir les documents pour une demande de certificat d'immatriculation par correspondance ?
- Que faire quand il ne reste plus d'emplacement disponible sur le certificat d'immatriculation pour les autocollants de contrôle technique ?
- Peut-on faire une demande de certificat d'immatriculation par procuration ?
- Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Que faire du certificat d'immatriculation en cas de vol du véhicule ?
- Dans quel cas est délivré un certificat d'immatriculation provisoire WW ?
Obtention du permis de conduire
- Que faire lorsqu'on retrouve son permis de conduire après l'avoir déclaré perdu ou volé ?
- Que se passe-t-il pour un usager qui est dans l'incapacité de présenter son permis de conduire lors d'un contrôle de police ? Des points seront-ils retirés sur son permis ?
- Suite à une opération des yeux, un usager doit-il faire modifier son permis de conduire ?
- Un étudiant étranger peut-il conduire en France avec le permis qu'il a obtenu dans son pays ?
- Dois-je informer mon assurance automobile de l'annulation de mon permis de conduire ?
- Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ?
- Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?
- Quelles peuvent être les conséquences d'un problème de santé sur le permis de conduire ?
- Quand faut-il passer un examen médical et psychotechnique et en quoi consiste-t-il ?
- Une compagnie d'assurance peut-elle connaître le nombre de points sur le permis de conduire d'un conducteur ?
- Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?
- Quelle moto peut conduire un jeune de moins de 21 ans ?
- Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?
- Dans quelles conditions peut-on conduire une motocyclette légère avec un permis B ?
- Doit-on faire changer son permis de conduire lorsqu'on ne ressemble plus à la photographie qui y est apposée ?
- En cas d'échec à l'épreuve pratique du permis de conduire, combien de fois peut-on passer l'examen et faut-il suivre des heures de formation supplémentaires ?
- Les personnes souffrant d'un handicap doivent-elles passer une visite médicale périodique pour le permis de conduire ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
- Est-il possible de contester les résultats d'un examen de conduite ?
- Que faire en cas d'erreur de l'administration sur le permis de conduire ?
- Comment faire ajouter une autre catégorie sur son permis de conduire ?
Permis de conduire et sécurité routière
- Quelles sont les règles applicables aux dispositifs de retenue pour enfants en voiture ?
- Qui peut être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Le débridage des moteurs des cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles est-il autorisé ?
- Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une contravention ?
- Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ?
- Quels sont les conditions et les tarifs d'un dépannage sur autoroute ?
- Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ?
- Quel est le régime juridique applicable aux rollers, planches à roulettes et patins à roulettes ?
- Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
- Peut-il y avoir retrait de points pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire n'est pas exigé ?
- Peut-on perdre des points en cas d'infraction au code de la route dans un autre pays de l'Union européenne ?
- Qu'est-ce que le "permis blanc " (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?
- Quelle est la longueur maximale autorisée sur les voies publiques d'une voiture tractant une remorque ?
Contrôle technique et mesures antipollution
- Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
- Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
- Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
- Faut-il passer le contrôle technique pour une moto, un deux-roues, une caravane, une remorque ou un tracteur ?
- Lors du contrôle technique, peut-on présenter une photocopie de la carte grise, et non l'original ?
- Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
- En quoi consiste l'étiquette "Energie - CO2" apposée sur tout véhicule neuf ?
Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule
Transport aérien
- Bagages : retard, perte, détérioration
- Refus d'embarquement, surréservation, surbooking
- Annulation par le transporteur aérien d'un vol avant l'embarquement
- Quelles restrictions s'appliquent aux passagers aériens dont les bagages cabine contiennent des produits liquides ?
- De quel titre d'identité a t-on besoin pour voyager ?
Cartes de transport
Voir aussi
Actualités
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Actualités de la prévention routière
- 22 avril 2011 - Focus sur la sécurité routière
- Un nouveau témoignage dans la rubrique "Paroles de victimes" : le témoignage de Laetitia Foubert
- 11 avril 2011 - Mars 2011 : hausse de la mortalité routière (+2,7%) du fait d'une forte hausse de la mortalité des usagers de deux-roues motorisés
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Services en ligne
- Calculette Eco-déplacements [ Module de calcul ]
- Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées [ Formulaire - Cerfa n°11629*02 ]
- Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées [ Formulaire - Cerfa n°11630*02 ]
Centres de contact
Site Internet public
- www.securite-routiere.equipement.gouv.fr (Source : Ministère en charge des transports)