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Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier3 rue de la Libération
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Comment est indemnisé un agent de la fonction publique en cas de chômage ?
Les agents du secteur public bénéficient des allocations chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé et sont donc soumis aux mêmes conditions d'attribution.
Agents concernés
- Fonctionnaires,
- Agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière
Conditions d'indemnisation
Règles générales
Le montant de l'allocation chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) est calculé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé.
En revanche, le versement et le suivi (par exemple en cas de reprise d'une activité accessoire) de l'ARE sont généralement effectués par les administrations elles-mêmes, et non par Pôle emploi.
Toutefois, certaines administrations peuvent choisir, pour tout ou partie de leurs agents, selon leur statut, de confier la gestion et, dans certains cas, la charge financière, de l'indemnisation chômage à Pôle emploi.
Charge de l'indemnisation
Lorsqu'au cours de la période d'emploi retenue pour déterminer les droits à l'ARE, l'agent a travaillé auprès d'employeur(s) public(s) et d'employeur(s) privé(s), il est indemnisé :
- par l'employeur public auprès duquel il a travaillé le plus longtemps au cours de cette période, si son dernier contrat de travail était établi avec un employeur public,
- par Pôle emploi, si son dernier contrat de travail était établi avec un employeur privé.
Démarche
Dès la fin de son contrat ou sa radiation des cadres, l'agent contractuel ou le fonctionnaire doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi.
Si son administration assure elle-même l'indemnisation chômage de ses agents, Pôle emploi informe l'agent par un courrier, appelé communément "lettre de rejet", que son indemnisation chômage incombe à son administration.
Son administration reçoit dans le même temps, de la part de Pôle emploi, une copie de ce courrier ainsi que sa demande d'indemnisation.
À réception du courrier de Pôle emploi, l'agent contractuel ou le fonctionnaire doit se rapprocher de son administration.
Après étude de ses droits, l'administration l'informe par courrier du montant de l'allocation auquel il a droit et de sa durée de versement.
Chaque mois, l'agent contractuel ou le fonctionnaire doit actualiser sa situation auprès de Pôle emploi qui transmet les informations à son administration afin qu'elle lui verse les allocations.